| Licence d’exploitation des images |
|
|
 |
Ce document est une licence légale entre l'acheteur ou l'utilisateur des images disponibles sur ce site et La banque d'images Epictura.
En validant votre commande, vous acceptez les termes et conditions d'achat et d'utilisation de nos images décrites dans ce document.
Epictura et ses fournisseurs d'images sont et restent seuls titulaires des droits d'auteurs sur les images disponibles dans ce site.
Cette licence vous donne un droit d'utilisation commerciale des images comme défini ci-dessous.
Cette licence est dite "libre de droits". Elle vous donne un droit d'utilisation d'une durée illimitée, pour une quantité d'impressions illimitée.
Utilisations autorisées:
•Utilisation dans des publications commerciales et éditoriales avec impression sur journaux, magazines, livres, plaquettes publicitaires, packaging, catalogues, couvertures de livres, de CD, CD-Rom, DVD et vidéo et tout autre produit imprimé.
•Utilisation en numérique sur support web, produits multimédia, CD, CD-Rom, DVD, vidéo et télévision.
Utilisations réglementées:
•En numérique (web ou multimédia), la taille de l'image ne doit pas dépasser 480 x 640 pixels.
•Si cette image est placée sur un serveur à une taille supérieure à 480 x 640 pixels, l'accès à cette image doit être limitée à dix (10) utilisateurs.
Utilisations interdites:
•Sur pages web avec pour intention le téléchargement de l'image par un tiers.
•La vente, le prêt, le don, la location de l'image ou d'une partie de l'image.
•L'utilisation de l'image à des fins pornographiques, diffamatoires, immorales, scandaleuses, frauduleuses, politiques, religieuses ou de propagande, ou toute autre utilisation qui serait contraire aux lois en vigueur dans le pays où l'image est utilisée.
•Toute utilisation autre que celles définies par ce contrat.
•Décompiler, désassembler ou faire l'ingénierie à rebours de l'image.
•Utiliser l'image ou partie de cette image dans la réalisation d'un logo, trademark ou d'une enseigne.
•Utiliser une image ou une partie d'image représentant un bâtiment, une marque, un produit, un monument ou une enseigne commerciale, à des fins non éditoriales, sans l'accord préalable du propriétaire des droits intellectuels ou commerciaux ou du propriétaire de l'enseigne.
•L'impression sur cartes postales, calendriers, cartes de voeux, posters ou tout autre produit n'est autorisée que si ces articles ne sont utilisés qu'à des fins promotionnelles et non destinés à la revente comme article de détail.
Garantie donnée par Epictura:
Nous garantissons les visuels vendus sur notre banque d'images contre tout défaut de fabrication pour une période de 7 jours à partir de la date d'achat. Notre garantie se limite au remplacement de l'image défectueuse, ou au rembousement de cette image ou du CD.
Nous n'accordons aucune garantie expresse ou implicite selon laquelle nos images seraient adaptées ou conçues pour une utilisation particulière, y compris quantitative ou qualitative.
Clauses particulières:
En achetant et en utilisant nos images, vous acceptez de respecter les lois et usages en vigueur nationaux et internationaux concernant le copyright et la propriété intellectuelle.
Rappel: Certaines lois et usages en vigueur dans votre pays vous obligent à faire mention du créateur ou du fournisseur de l'image dans la publication. Vous trouverez le nom du créateur ou du fournisseur de chacune de nos images sur ce site.
L'interprétation de cette licence est régie par la loi Française.
Clauses supplémentaires:
Chaque éditeur soumet l'utilisation de ses images à quelques clauses supplémentaires. En validant votre commande vous acceptez
les clauses supplémentaires listées ci-dessous en fonction de l'éditeur auquel appartient l'image.
- Banque d'images Corbis (Corbis, image100, Imageshop, Insideout, Zefa, Fancy)
- Banque d'images Image Source
- Banque d'images Inspire Stock
- Banque d'images Foodcollection
- Banque d'images Pixtal
- Banque d'images Photo Alto / Zen Shui
Pas de clause supplémentaire pour les images Stocklib.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
Boutique CD |
|
|
|
Panier images |
 |
|
| 0 images |
 |
| Entrez votre code de réduction |
|
|
|
|
|
Langues |
|
|
|
|
|
|
|
